Délibérations

Toutes les grandes décisions (budgétaires, organisationnelles ou techniques) de l'établissement sont prises par délibération du CASDIS ou de son bureau par délégation.

Consultez ci-dessous les délibérations du Conseil d’administration (actes règlementaires).

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2023 :

Réunion CA du 7 décembre 2023

- Délibération 1 : Les contributions prévisionnelles des communes et groupements de communes pour l’exercice budgétaire 2024.

Annexe : contributions 2024

- Délibération 2 : L’autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

- Délibération 3 : Le projet de décision modificative numéro 2 du budget 2023.

- Délibération 4 :La proposition d’actualisation de la composition de diverses instances consultatives.

Réunion CA du 24 novembre 2023

- Délibération 1 : La décision modificative numéro 1 du budget 2023.

Annexe - DM 1 Budget 2023

- Délibération 2 : La clôture de la régie de recettes

- Délibération 3 : La réforme des modalités de calcul des contributions communales et intercommunales.

Annexe : Méthodologie calcul contributions

- Délibération 4 : L’élection des Vice-présidents et des membres du bureau.

Réunion CA du 18 avril 2023

- Délibération 1 : Compte administratif 2022

- Délibération 2 : Compte de gestion 2022

- Délibération 3 : budget supplémentaire 2023

- Délibération 4 : Reversement tickets Restau - CGAS

- Délibération 5 : Désignations membres instances consultatives

- Délibération 6 : Clôture régie d'avance

Réunion CA du 30 janvier 2023

- Délibération 1 : Le budget primitif 2023

- Annexe 1.1 : Annexes Contributions 2023

- Annexe 1.2 : Contributions 2023

- Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2023

- Délibération 3 : La planification des crédits pour les provisions

- Délibération 4 : La tarification 2023 des interventions non obligatoires

- Délibération 5 : Les subventions 2023

- Délibération 6: Le jury de concours pour Feurs

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2022 :

Réunion CA du 6 décembre 2022

- Délibération 1 : La convention pluriannuelle entre le Département et le SDIS

- Annexe 1.1 : Convention SDIS département

- Délibération 2 : Le débat d’orientations budgétaires 2023.

- Délibération 3 : Le lancement d’une étude en 2023 sur la répartition des contributions entre les différentes communes et groupements de communes

- Délibération 4 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales pour l’exercice budgétaire 2023

Annexe 4.1 : Contributions prévisionnelles 2023

- Délibération 5 : La décision modificative 2022

Annexe 5.1 : DM numéro 1

- Délibération 6 : La subvention destinée à l’organisation de la finale nationale du parcours sportif et des épreuves athlétiques pour les sapeurs-pompiers (FINAT) 2023

Annexe 6.1 : Convention de partenariat FINAT - SDIS 42

- Délibération 7 : La proposition de modification des durées d’amortissement de certains biens acquis par le SDIS

Annexe 7.1 : Biens amortis

- Délibération 8 : L’autorisation donnée à la Présidente pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023

Annexe 8.1 : Annexe Crédits provisoires

Réunion CA du 3 mai 2022

- Délibération 1 : L’approbation du compte administratif 2021

- Délibération n° 2 : L’approbation du compte de gestion 2021.

- Délibération n° 3 : Le budget supplémentaire 2022 et l’affectation du résultat 2021.

- Annexe 3.1 : Annexes BS 2022

- Annexe 3.2 : BS 2022

- Délibération n° 4 : Le versement d’une subvention complémentaire au Comité de gestion de l’action sociale (CGAS).

- Délibération n° 5 : La proposition de reversement par les sapeurs-pompiers volontaires des indemnités attribuées dans le cadre de l’organisation du cross départemental au profit de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire.

- Délibération n° 6 : La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et l’expérimentation du compte financier unique.

- Annexe 6.1 : Règlement budgétaire et financier

- Annexe 6.2 : Modèle de convention CFU

- Annexe 6.3 : Annexe Courrier Accord Payeur - M57

- Délibération n° 7 : Les modalités d’organisation des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

- Délibération n° 8 : Le débat sur les garanties de protection sociale complémentaire pour les agents du SDIS.

Réunion CA du 2 février 2022

- Délibération 1 : Le budget primitif 2022.

- Annexe 1.1 : Annexes BP 2022

- Annexe 1.2: Annexes BP - Contributions 2022

- Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiements 2022.

- Annexe 2.1: Credits de paiement

- Délibération 3 : La planification pluriannuelle des crédits dans le cadre de l’utilisation des provisions pour l’entretien des bâtiments et pour la révision décennale des échelles.

- Délibération 4 :La tarification des interventions non obligatoires.

- Délibération 5 : Les subventions 2022.

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2021 :

Réunion CA du 9 décembre 2021

- Délibération 1 : Les orientations budgétaires 2022

- Annexe 1.1: Annexes OB 2022

- Délibération 2 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales pour l’exercice budgétaire 2022.

- Annexe 2.1: Recettes prévisionnelles

- Annexe 2.2: Contributions 2022

- Délibération 3 : La décision modificative numéro 1.

- Annexe 3.1: Dépenses et recettes par chapitre

- Délibération 4 : L’autorisation donnée à la Présidente pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022.

- Annexe 4.1 : Annexe Crédits provisoires 2022

Réunion CA du 14 septembre 2021

- Délibération 1 : Élection BCA

- Délibération 2 : Délégations de compétences

- Délibération 3 : CAO

- Délibération 4 : Désignation instances

- Délibération 5 :Règlement intérieur CASDIS

Réunion CA du 18 mai 2021

- Délibération 1 : Compte administratif 2020

- Délibération 2 : Compte de gestion 2020

- Délibération 3 : Budget supplémentaire 2021 et affectation résultat 2020

- Délibération 4 : Leg Mme CHAUX

Réunion CA du 3 février 2021

- Délibération 1 : Le budget primitif 2021

- Annexe 1.1 : Annexes 1-2-3-4 BP 2021

- Annexe 1.2 : Annexes 5 - Contributions 2021

- Délibération 2 : Les autorisations de programme et les crédits de paiement 2021

- Délibération 3 : Planification pluriannuelle des crédits bâtiments - échelles

- Délibération 4 : Tarifications interventions non obligatoires 2021

- Délibération 5 : Subventions 2021

- Délibération 6 : le projet de règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la Loire

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2020 :

Réunion CA du 11 décembre 2020

- Délibération 1 : La DM1 et l'affectation du résultat 2019

- Délibération 2 : Les OB 2021

- Délibération 3 : Les prévisions de recettes 2021

- Annexe 3.1 : Les contributions prévisionnelles 2021

- Délibération 4 : Les crédits provisoires 2021

- Délibération 5 : Le reversement d'indemnités à l'UDSPL

Réunion CA du 20 octobre 2020

- Délibération 1 : L'élection des vices-présidents et des membres du bureau

- Délibération 2 : Délégations de compétences

- Délibération 3 : Désignation de la CAO

- Délibération 4 : instances consultatives

- Délibération 5 : Règlement intérieur

- Annexe 5.1 : Annexe règlement intérieur

Réunion CA du 9 juin 2020

- Délibération 1 : Continuité durant la crise sanitaire

- Délibération 2 : Compte administratif 2019

- Délibération 3 : Compte de gestion 2019

- Délibération 4 : Budget supplémentaire 2019

- Délibération 5 : Provisions pour travaux d'entretien des bâtiments

- Délibération 6 : Nouvelles pondérations - Élections

Réunion CA du 28 janvier 2020

- Délibération 1 : Avis conforme SDACR 2020

- Annexe : Annexe Projet de SDACR

- Délibération 2 : BP 2020

- Annexe : Annexes BP 2020

- Annexe : Contributions 2020

- Délibération 3 : Programmes immobiliers pluriannuels

- Délibération 4 : Tarifications des interventions non obligatoires

- Délibération 5 : Subvention 2020

- Délibération 6 : Jury de concours MOe CIS ROANNE

- Délibération 7 : Élections 2020 - Vote électronique

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2019 :

Réunion CA du 4 décembre 2019

- Délibération 1 : SDACR

- Délibération 2 : Installation nouveau CASDIS

- Délibération 3 : Convention financière CD-SDIS

- Délibération 4 : DOB 2020

- Délibération 5 : Contributions 2020

- Délibération 6 : Autorisations de programme

- Délibération 7 : DM 1

- Délibération 8 : Crédits provisoires

- Délibération 9 : Remise gracieuse - débet juridictionnel

Réunion CA du 23 avril 2019

- Délibération 1 : Compte administratif 2018

- Délibération 2 : Compte de gestion 2018

- Délibération 3 : BS 2019

- Délibération 4 : Règlement intérieur CCDSPV

- Délibération 5 : Subvention complémentaire CGAS

- Délibération 6 : Modification fonctionnement régies d'avances

- Délibération 7 : Provisions travaux d'entretiens de bâtiments

Réunion CA du 6 février 2019

- Délibération 1 : Le budget primitif 2019

- Annexes : Annexes BP

- Annexes : Annexes BP (suite)

- Délibération 2: Programmes immobiliers pluriannuels

- Délibération 3: Tarifs inter non obligatoires

- Délibération 4: Subventions 2019

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2018 :

Réunion CA du 11 décembre 2018

- Délibération 1 : Observations CRC

- Délibération 2: Débat d'orientations budgétaire 2019

- Délibération 3: Réflexions sur interventions hyménoptères

- Délibération 4: Recettes et contributions 2019

Annexe: Contributions prévisionnelles 2019

- Délibération 5: Décision modificative 1

- Délibération 6: Crédits provisoires 2019

Réunion CA du 4 juillet 2018

- Délibération 1 : Lancement SDACR

Réunion CA du 22 mars 2018

- Délibération 1 : Compte administratif 2017

- Délibération 2 : Compte de gestion 2017

- Délibération 3 : Budget supplémentaire 2018

- Délibération 4 : 4eme Programme immobilier

- Délibération 5 : Couts facturation 2018

- Délibération 6 : Subvention complémentaire CGAS

- Délibération 7 : Élections prof 2018

DÉLIBÉRATIONS ANNÉE 2017 :

Réunion CA du 7 décembre 2017

- Délibération 1 : L'adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du SDIS

Annexe délibération 1

- Délibération 2 : Le budget primitif 2018

Annexe 1 délibération 2

Annexe 2 délibération 2

- Délibération 3 : Le bilan des opérations du programme immobilier pluriannuel

- Délibération 4 : La provision pour les travaux d'entretien des bâtiments

- Délibération 5 : Les subventions au titre de l'année 2018

Réunion CA du 10 novembre 2017

- Délibération 1 : L'élection des Vice-Présidents et membres du Bureau

- Délibération 2 : Les délégations de compétences du Conseil d'administration auprès du Bureau et du Président

- Délibération 3 : L'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

- Délibération 4 : La désignation des membres des diverses instances consultatives

Réunion CA du 12 octobre 2017

- Délibération 1 : Le débat d'orientations budgétaires 2018

- Délibération 2 : Les prévisions de recettes et de contributions communales et intercommunales pour 2018

- Délibération 3 : La décision modificative n° 1

- Délibération 4 : La subvention pour l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire pour 2017

- Délibération 5 : La subvention exceptionnelle du Musée des sapeurs-pompiers de la Loire

- Délibération 6 : Le reversement d'indemnités par des sapeurs-pompiers volontaires au profit de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de la Loire