La F3SCT

La F3SCT : la santé et la sécurité des agents en ligne de mire !

Genèse

L’origine de la F3SCT remonte au 8 juillet 1890 avec la création des délégués mineurs qui avaient pour mission de tenir un registre d’observations portant sur la sécurité et de signaler les infractions aux ingénieurs chargés des contrôles. Dans la fonction publique territoriale, la prise en compte de la sécurité au travail a été traduite par la création des comités d’hygiène et de sécurité en 1984. Ils sont devenus CHSCT en 2012 en ajoutant la composante « conditions de travail ». En 2022, en application de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, les CHSCT ont laissé place à la F3SCT, formation spécialisée en santé et sécurité au travail. Cette nouvelle instance reprend les compétences historiques des CHSCT auxquelles s’ajoutent notamment les notions de prévention du harcèlement moral et sexuel ou encore de droit à la déconnexion. Compte tenu des risques particuliers auxquels sont exposés les sapeurs-pompiers, les SDIS ont, dès 2005, bénéficiés d’une attention particulière du législateur puisque ce sont les seuls établissements publics pour lesquels la création d’une F3SCT est obligatoire sans condition d’effectif.

Composition

Au SDIS de la Loire, la F3SCT est composée de 6 représentants du personnel titulaires et 12 suppléants (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques). Ils sont issus des organisations syndicales et leur nombre résulte des élections professionnelles. La durée de leur mandat est de quatre ans. L’établissement est représenté par 6 élus du conseil d’administration. En complément de ces 12 membres titulaires, d’autres acteurs internes (directeur départemental, médecin-chef, conseiller et assistants de prévention) et externes (médecin du travail, agent chargé de la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité) participent aux réunions de la F3SCT avec voix consultatives.

La F3SCT se réunit au moins trois fois par an sous l’égide du président du conseil d’administration.

Compétences et missions

Le travail de la F3SCT consiste à promouvoir les actions de préservation de la santé physique et mentale des agents. La F3SCT peut ainsi apporter un avis sur l’organisation, les conditions et les méthodes de travail. Ces avis peuvent porter sur les équipements, les constructions ou l’entretien des bâtiments, la formation ou encore viser à évaluer tout risque auquel pourrait être exposé un agent (manutention, risque chimique, risque de chute…). De plus, les membres de la F3SCT émettent un avis sur les documents de prévention tels que le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le registre santé et sécurité et toutes les consignes de prévention proposées.

Afin de mener à bien cette mission d’aide à la préservation de la santé physique et mentale des agents, les membres de la F3SCT peuvent réaliser, en lien avec le bureau de la qualité, de la sécurité et de l’environnement, des visites de sites afin de procéder à une analyse des risques en conditions réelles. Par ailleurs, en cas d’accident grave ou récurrent, la F3SCT peut conduire une enquête afin de prévenir la réapparition d’accidents similaires. Enfin, la F3SCT peut demander le recours à une expertise agréée pour des dossiers relevant de risques graves ou des projets entrainant une modification importante des conditions de travail, de santé ou de sécurité.

Cas particulier des SPV

Les questions en matière de santé et de sécurité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) relèvent du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) qui se réunit à minima deux fois par an. A l’instar de la F3SCT, tous les aspects de la sécurité des SPV y sont abordés en toute transparence afin de garantir un niveau de prévention homogène à l’ensemble des personnels, quel que soit leur statut.